Couverture

Organismes et documents

Voici le catalogue de Govreader en Espagne. Nous l’élargissons en continu : si un document dont vous avez besoin n’y figure pas, dites-le-nous.

  • ConnectéLe connecteur est déjà développé.
  • PrévuPrévu dans notre feuille de route produit.

ESEspagne

Agencia Tributaria AEAT

L’administration fiscale espagnole : impôt sur le revenu, TVA, acomptes et certificats.

  • Déclaration de revenus (IRPF), dernier exercice

    Declaración de IRPF (modelo 100), último ejercicio

    Modelo 100 déposé : bases, cotisations et résultat sous forme de données, plus le XML déposé et le justificatif en PDF avec son code sécurisé de vérification.

    Connecté Particuliers

  • Déclarations de revenus des exercices antérieurs

    Declaración de IRPF (modelo 100) de ejercicios anteriores

    Copie des modelos 100 déposés au cours des exercices passés, pour suivre l’évolution des revenus.

    Prévu Particuliers Démarche officielle

  • Certificat fiscal d’IRPF

    Certificado tributario de IRPF

    Certificat officiel des revenus d’un exercice, le document que les banques et les administrations exigent couramment.

    Prévu Particuliers Démarche officielle

  • Certificat de situation fiscale à jour

    Certificado de estar al corriente de obligaciones tributarias

    Atteste que le contribuable n’a ni dette ni obligation en suspens envers l’Agencia Tributaria.

    Prévu Particuliers et entreprises Démarche officielle

  • Modelo 130 déposé

    Modelo 130 presentado

    Acompte trimestriel d’IRPF des indépendants au régime d’évaluation directe : revenus et dépenses déclarés.

    Prévu Indépendants Démarche officielle

  • Modelo 303 déposé

    Modelo 303 presentado

    Autoliquidation trimestrielle de la TVA : bases et montants de TVA collectée et déductible.

    Prévu Indépendants Démarche officielle

  • Modelo 390 déposé

    Modelo 390 presentado

    Récapitulatif annuel de la TVA : volume d’opérations de l’exercice.

    Prévu Indépendants Démarche officielle

  • Certificat de situation censitaire

    Certificado de situación censal

    Activités économiques déclarées, obligations périodiques et domicile fiscal.

    Prévu Indépendants Démarche officielle

Seguridad Social TGSS

Trésorerie générale de la Sécurité sociale : carrière, cotisations et dettes.

  • Relevé de carrière (vida laboral)

    Informe de vida laboral

    Périodes d’affiliation par employeur, régime, type de contrat et jours cotisés, plus le relevé officiel en PDF.

    Connecté Particuliers

  • Relevé des bases de cotisation

    Informe de bases de cotización

    Bases sur lesquelles les cotisations ont été versées mois par mois : la référence la plus fiable du salaire réel.

    Prévu Particuliers Démarche officielle

  • Certificat de situation à jour avec la Seguridad Social

    Certificado de estar al corriente con la Seguridad Social

    Atteste l’absence de dette en suspens envers la Seguridad Social.

    Prévu Particuliers et entreprises Démarche officielle

Banco de España CIRBE

Centrale d’information sur les risques : l’endettement d’une personne auprès du système financier.

  • Rapport de risques de la CIRBE

    Informe de riesgos de la CIRBE

    Prêts, crédits et garanties déclarés par les établissements financiers : rapport global et détaillé en PDF.

    Connecté Particuliers

Instituto Nacional de la Seguridad Social INSS

Pensions et prestations publiques reconnues.

Servicio Público de Empleo Estatal SEPE

Allocations et aides liées au chômage.

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Nous vous présentons le parcours complet — identification, requête et réponse — sur les cas qui vous intéressent le plus.

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